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Loi de 2020
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Loi de 2020. Une incitation à recourir à la sous-traitance.
Si vous déclarez l’achat de produits ou de services auprès d’un Esat, d’entreprises adaptées ou de travailleurs indépendants handicapés (TIH), vous pourrez les déduire de la contribution due. Les modalités de calcul seront simplifiées et valorisées grâce à l’application d’un taux unique, quel que soit le type d’achat (30 % du coût de la main-d’œuvre), dans la limite d’un plafond dépendant du nombre de BOETH que vous employez.
